Votre certificat d’immatriculation par internet
La procédure pour établir une carte grise nationale, dénommée à présent certificat d’immatriculation, a été énormément amélioré. En conséquence, les nouvelles immatriculations misent en place depuis 2009 par le Ministère de l’intérieur facilitent les démarches pour les particuliers.
Qu'apportent ces modifications ?
Pour débuter, il est utile de comprendre qu’une immatriculation est attribuée pour toujours à un véhicule. Les cartes grises qui étaient délivrées directement par les administrations préfectorales, sont aujourd’hui centralisées. C’est l’imprimerie des titres sécurisés, localisée à Douai qui conçoit, et expédie par lettre les titres sur toute le territoire métropolitain.
Les automobiles ou les motos, qui ont une immatriculation avec un vieux numéro, passerons vers le nouveau procédé, dès que le titulaire demandera une intervention sur le certificat d’immatriculation. Les préfectures ne délivrent pas le certificat d’immatriculation définitif. Seul un certificat temporaire d’immatriculation ( CPI) qui est valable 4 semaines est délivré. Ce document provisoire accorde le droit de circuler en France métropolitaine.
Notez que les cartes grises avec les nouvelles numérotations n’obtiendrons pas de certificat provisoire d’immatriculation, mais un accusé d’enregistrement de modification de titulaire. Ce document n’accorde pas le droit de circuler. Les nouveaux titres ont une partie détachable qui lors d’une acquisition doit être signée avec les coordonnées du nouveau bénéficiaire, par le vendeur. Cette pièce a une durée de validité de 30 jours pour rouler à partir du jour de l’acquisition.
Pour réaliser un certificat d’immatriculation, la préfecture n’est plus l’unique possibilité. Une personne peut aller chez un professionnel habilité par l’Etat. Les usagers pourront repartir immatriculés rapidement, sans file d’attente.
Une meilleure solution est de le faire en ligne. Des portails habilités existent, pour établir toutes formalités sans se déplacer. C’est astucieux et légal.